Un guide du processus d' achat Achat d' un bien immobilier en toute transparence

L'achat d'une propriété en Espagne est en réalité un processus très simple. Vous trouverez ci-dessous un guide des étapes à suivre pour trouver la maison que vous recherchez.

VÉRIFICATION INITIALE DU BIEN

Lorsque vous avez trouvé le bien que vous recherchez, l'étape suivante consiste à faire appel à un avocat expérimenté qui parle votre langue. Nous pouvons vous aider en vous recommandant des professionnels réputés pour leur rigueur, car l'étape suivante consiste pour l'avocat à vérifier le statut juridique du bien.

Le premier document qu'il demandera est la Nota Simple, délivrée par le Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad), qui indique s'il existe des dettes liées au logement, telles qu'une hypothèque, un prêt ou un embargo.

L'avocat vérifiera également que la description du bien - y compris ses caractéristiques, sa superficie et le tracé de ses délimitations - est conforme à ce qui est proposé à la vente. Le Nota Simple confirme également l'identité du propriétaire actuel du bien et que le vendeur a bien le droit de le vendre.

Dans le cas d'un complexe d'appartements ou de maisons mitoyennes, ou d'une villa appartenant à une communauté fermée, il est également important de demander au représentant légal de la communauté des propriétaires un document certifié indiquant s'il y a des frais en suspens. Il en va de même pour la confirmation que les taxes foncières locales (IBI et Basura) sont payées à jour.

CONTRAT D'ACHAT ANTICIPÉ

Une fois que le bien a passé le test de la documentation et que la vente a eu lieu, l'étape suivante consiste à signer un contrat de préachat qui indique clairement que le vendeur vendra le bien à l'acheteur à un prix déterminé. Toute stipulation supplémentaire ajoutée dans le cadre de la transaction, comme par exemple l'inclusion de meubles, sera également mentionnée dans ce document.

À ce stade, l'acheteur verse un acompte de 10 % (chiffre qui peut varier d'un commun accord) pour réserver le bien et le retirer du marché. L'acheteur perd l'acompte s'il se retire après la signature du contrat, tandis que le vendeur doit restituer le double de l'acompte s'il décide de ne pas vendre à ce stade. Il est à noter que les deux parties peuvent opter pour une autre forme de contrat si elles le souhaitent.

FINANCEMENT

Le financement de l'achat doit maintenant être en place. La banque qui a peut-être donné son accord de principe pour le prêt hypothécaire voudra maintenant voir le contrat de préachat et organiser une évaluation indépendante du bien, car la valeur du prêt sera basée sur ce chiffre, et non sur le prix de vente.

Le coût de cette évaluation technique est à la charge de l'acheteur et se situe entre 300 et 500 euros.

FINALISATION DE L'ACHAT

Une fois le financement mis en place, le transfert de propriété est effectué devant un notaire, qui certifie que les étapes légales ont été suivies et que la transaction est donc correcte et contraignante. Le notaire lit l'acte d'achat pour s'assurer que les deux parties comprennent et acceptent son contenu.

Le notaire vérifie également les documents d'identité du vendeur et de l'acheteur (ou la procuration), ainsi que le titre de propriété et la preuve de paiement. Une fois que tout est en place, les deux parties signent le contrat devant le notaire et la vente est conclue.

TAXES DUE

Revente de maisons (existantes)

Droits de mutation (pour les acheteurs individuels), qui augmentent avec la valeur de la propriété

• 8 % jusqu'à 400 000 euros
• 9 % entre 400 001 et 700 000 euros
• 10 % au-delà de 700 001 euros

Construction neuve

TVA (IVA) de 10 % et droit de timbre de 1,5 % - basés non pas nécessairement sur le prix d'achat, mais sur la valeur imposable évaluée si elle est la plus élevée des deux. Il convient de demander un avis juridique s'il existe une différence significative entre les deux.

Des taux différents s'appliquent aux locaux commerciaux et aux garages vendus séparément, ou lorsque la transaction immobilière se fait entre entreprises.

Vendeur

Le vendeur est responsable de la taxe sur les plus-values (Plusvalía) prélevée localement et calculée sur l'augmentation de la valeur cadastrale (Valor Catastral) de la propriété. Elle varie généralement entre plusieurs centaines et plusieurs milliers d'euros, et certains contrats en répercutent le paiement sur l'acheteur.

Enrefistrement de la nouvelle propriété

Pour que vos droits de propriété soient pleinement protégés, votre nouveau logement doit être enregistré à votre nom au registre de la propriété (Registro de la Propiedad). La taxe est basée sur la valeur de la propriété:

• 0,4 % sur les premiers 6 010 euros
• 0,02% sur le reste

Autres frais

Le total des taxes et des frais se situe généralement entre 10 et 12 % du coût d'achat, les frais de notaire s'élevant à environ 3 000 euros en fonction de la valeur de la propriété et les frais d'avocat à environ 1 % de cette même valeur.